Vers une présomption de démission en cas d’abandon de poste 

Un amendement au projet de loi marché du travail prévoit d’instaurer une présomption de démission quand le salarié quitte son poste volontairement. L’exposé des motifs de l’amendement indique que cette mesure vise à « limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisés par l’assurance chômage ». 

Une mise en demeure pour s’assurer que l’absence vaut démission 

Un nouvel article L 1237-1-1 serait inséré dans la section du Code du travail consacrée à la rupture à l’initiative du salarié. 

Selon le projet, le salarié ayant abandonné volontairement son poste et ne reprenant pas le travail après avoir fait l’objet d’une mise en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, serait présumé démissionnaire. 

Un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents 

À titre expérimental et par dérogation aux dispositions du Code du travail, un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission pourrait être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans certains secteurs définis par décret (à paraître). 

Le texte prend soin de préciser, toutefois, que ces dispositions ne pourraient avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. 

Cette expérimentation serait possible pour les contrats conclus à compter de l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au 31 décembre 2024.