TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens
Hausse des prix de l’énergie – Notre synthèse des aides aux entreprises Temps de lecture estimé : 6 min. Avec comme même objectif de vous accompagner et de vous conseiller de la meilleure des manières, nous mettons à votre disposition cette synthèse des différentes aides pouvant vous aider face à l’augmentation des prix de l’énergie. […]
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens Temps de lecture estimé : 2 min. À partir du 1er janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera éligible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de […]
Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
Votre avis d’impöt sur les revenus 2021 prochainement disponible Temps de lecture estimé : 3 min. Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement. À […]
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires Temps de lecture estimé : 2 min. Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera pas soumise aux règles impératives régissant les baux commerciaux. […]
Calendrier 2022 : déclaration des revenus
Calendrier 2022 pour la déclaration des revenus Temps de lecture estimé : 2 min. Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022. Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit désormais […]
Durée de conservation des archives
Durée de conservation des archives Temps de lecture estimé : 6 min. Une entreprise est tenue de conserver divers documents (justificatifs, registres, factures, …) pendant un certain temps. Sont concernés : les documents comptables, commerciaux, fiscaux et sociaux et leurs délais de conservation varient en fonction de leur nature. Voici les durées légales de conservation des […]
Nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants Temps de lecture estimé : 2 min. Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022, JO du 13 Comme annoncée par le gouvernement en […]
Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire
Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire Temps de lecture estimé : 3 min. Les employeurs peuvent être contraints de mettre en conformité avec une récente instruction interministérielle le régime de protection sociale complémentaire dont bénéficient leurs salariés au sein de l’entreprise. Les contributions versées par les employeurs pour financer le […]
Indemnité inflation : Les entreprises intégralement couvertes
Indemnité inflation : Les entreprises intégralement couvertes Temps de lecture estimé : 2 min. Ce matin Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire est responsable, était l’invitée des « 4 vérités » de France 2. Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, les français gagnant moins de 2000€ par mois, vont recevoir […]
Un nouveau plan pour développer les titres associatifs
Un nouveau plan pour développer les titres associatifs Temps de lecture estimé : 2 min. Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs. La secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, vient de présenter un plan destiné à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Un plan […]
